CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société
SARL STEWAL ou www.gerard-valentino.comSociété à responsabilité limitée au capital de 7662,45 EUROS dont le siège est au 93 avenue Edouard vaillant 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 420955353 ci-après dénommée « le vendeur » dont l’objet social en France et à l’étranger :
– Achat, fabrication, ventes de produits de soin, de beauté et d’accessoires et,
Plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques ou financières, civiles ou commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet sus – indiqué et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser le but poursuivi par l’entreprise, son extension ou son développement, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de GERARD VALENTINO, dénommé ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société STEWAL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de GERARD VALENTINO, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GERARD VALENTINO
LA SARL STEWAL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de GERARD VALENTINO. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
LA SARL STEWAL se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Les professionnels en dehors de la France mais dans la zone géographique citée ci-après, seront exonérés de la TVA intracommunautaire.
Article 4. Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer, les pays membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Martin, Suisse et Vatican, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Article 5. Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l’avoir effectué ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique : la confirmation de la commande enregistrée, l’expédition des produits, et adressera par mail la facture afférente à la commande.
Les commandes passées avant 12h sont prises en compte pour être expédiées le jour même :
– par Colissimo le délai est de 48h et la livraison est réalisée du lundi au samedi
– par Chronopost le délai est de 24h et la livraison est réalisée du lundi au vendredi.
Article 6. Rétractation
Conformément à l’article L 221-18 et suivants du code de la consommation, les acheteurs personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours (14) calendaires à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les frais d’expédition offerts ne seront pas remboursés. Les produits doivent être retournés dans l’état d’origine, c’est-à-dire non ouvert.
Il est rappelé que les professionnels ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.
LA SARL STEWAL se réserve un délai de quatorze jours (14) calendaires pour rembourser.
Article 7. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par PayPal ou par carte bancaire, dans ce cas ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité à la commande lorsque le règlement se fera par carte bancaire.
La facture faisant ressortir le cas échant la TVA, sera automatiquement envoyée à l’acheteur par mail.
Article 8. Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BRASIL LISSE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
A la réception du colis, si le client constate une quelconque détérioration de l’emballage et des produits objet de la commande, il est en droit de refuser le colis auprès du livreur. Si toutefois, l’acheteur accepte le colis abîmé, il ne pourra en aucun cas se prévaloir ultérieurement d’aucune réclamation.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En fonction du transporteur choisi pour la livraison, l’acheteur est réputé avoir pris connaissance des conditions générales de service propre à ce transporteur.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Sarl STEWAL 93 avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne Billancourt ou par courriel à (gerardvalentino92@orange.fr) dans le délai de quatorze jours (14) de la livraison.
L’acheteur dispose de quatorze jours (14) pour retourner la commande.
Article 10. Responsabilité
Le vendeur dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Gérard Valentino sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Gérard Valentino.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Gérard Valentino.
Article 12. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, et du règlement européen numéro 2016 /679 sur la protection des données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La SATL STEWAL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Gérard Valentino. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, et du règlement européen numéro 2016 /679 sur la protection des données personnelles, entré en vigueur le 25 mai 2018.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 20 avril 2018 enregistrée sous le numéro 2175281.
Article 13. Archivage – preuve
Gérard Valentino archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1360 et suivants du Code Civil.
Les registres informatisés de Gérard Valentino seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
La dernière mise à jour des conditions de vente date du 25 mai 2018.